Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site maxdesigngraphique.fr est :
En tant que micro-entreprise, Maxime Pasco n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, contactez directement l'adresse email ci-dessus.
Le site collecte les catégories de données suivantes, sur les bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
| Données | Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, message (formulaire de contact) | Répondre à votre demande de devis ou d'information | Consentement (6.1.a) et intérêt légitime (6.1.f) |
| Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session | Statistiques d'audience anonymisées | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Données de cookies de préférence | Mémoriser vos choix d'affichage | Consentement (6.1.a) |
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. La fourniture de vos coordonnées via le formulaire de contact est facultative ; en cas de refus, vous ne pourrez pas bénéficier du service de mise en relation.
Vos données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :
Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni vendues, ni louées.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (sans suite commerciale) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données d'un client (factures, devis, contrats) | 10 ans (obligation comptable — Art. L123-22 C. com.) |
| Logs de navigation (adresse IP, etc.) | 12 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Cookies de consentement | 6 mois (preuve du consentement) |
| Cookies de préférence | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées irréversiblement.
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution de leurs services et sous couvert d'un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site et des données | Chypre / UE |
| WP Mail SMTP / Gmail | Routage des emails du formulaire de contact | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Complianz B.V. | Gestion du consentement aux cookies | Pays-Bas / UE |
| Akismet (Automattic) | Filtrage des spams (commentaires) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Jetpack (Automattic) | Statistiques de visites anonymisées | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Aucune de ces sociétés n'est autorisée à utiliser vos données à des fins propres.
Conformément à la recommandation CNIL « Cookies et autres traceurs » du 17 septembre 2020, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, exprimé via le bandeau de gestion des cookies (Complianz RGPD).
| Type de cookie | Exemple | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Essentiels / fonctionnels | Session WordPress, préférence de langue | Session ou 1 an | Non (exemptés) |
| Analytiques | Jetpack Stats | 13 mois max. | Oui |
| Consentement (bannière) | cmplz_consent_status (Complianz) | 6 mois | Non (nécessaire pour enregistrer votre choix) |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies (ce qui peut altérer le fonctionnement du site).
Certains sous-traitants (Automattic / WP Mail SMTP) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous avez également le droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données (art. 85 Loi Informatique et Libertés modifiée).
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique, contactez le responsable de traitement :
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après avoir contacté le responsable de traitement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :